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Le CA du 5 mars n’a pas eu lieu. Pourquoi?

Les représentants des enseignants (7 élus), des élèves (5 élus), des parents d’élèves (5 élus), ont quitté la salle du conseil d’administration, sans s’asseoir et après avoir lu une motion (lire ci après).

Pourquoi les élus ont-ils boycotté le CA?

Il faut savoir que tous les ans, la Dotation d‘Horaire Globale (DHG) est présentée au lycée lors d’un CA sans vote par les membres.

La DHG qui aurait dû être présentée allait faire état d’une diminution de la dotation, pour 2019/20, de 22 heures d’enseignement malgré une prévision d’effectif en hausse de 18 élèves environ.

Cette situation sera donc insupportable pour le personnel de l’établissement, en sachant qu’il s’agit d’une année très importante du fait de la mise en oeuvre de la nouvelle réforme et du début de la fusion des 2 établissements (lycées Dumont D’Urville et Laplace), tout en conservant l’ancien système du bac (encore une année).
Il aurait été de bonne aloi que cette dotation soit au minimum identique à l’année précédente (toute proportion gardée!!), éventuellement augmentée (Parce que nous le valons bien !! :-), mais faut pas rêver..), mais en aucun cas diminuée avec plus d’élèves .

Le seul moyen d’apporter une désapprobation à cette situation (sans faire grève pour le personnel) est de boycotter, en nombre, le conseil d’administration. De cette manière le quorum n’étant pas atteint, le CA ne peut avoir lieu.

Quand un CA n’a pas lieu, le chef d’établissement doit en référer à sa hiérarchie, ici le rectorat, en donnant l’explication, dans notre cas la motion. De ce fait le rectorat a connaissance du mécontentement de certain des élus du lycée.
Plusieurs CA, des lycées de Caen, ont été boycotté pour les même raisons, ces dernières semaines.

ATTENTION, et nous insistons sur ce fait, cette action n’est en aucun cas tournée contre le chef d’établissement, et/ou l’équipe de direction. La direction n’a pas son mot à dire dans cette dotation (elle la subit aussi) de plus c’est au chef d’établissement de répartir la DHG de façon à assurer les enseignements obligatoires et les heures nécessitées par le projet d’établissement en d’autre termes, il rédige le document qui découle directement de la DHG, le Tableau de Répartition des Moyens par Discipline (le TRMD).
C’est le TRMD qui sera proposé au vote lors d’un CA.

Voir un récapitulatif des différentes séquences

Que va t’il se passer maintenant ?

Un nouveau CA va être organisé d’ici 15 jours maximum.
La présentation de la DHG sera donc proposée de nouveau.

Ce n’est qu’au début du dernier trimestre lors d’un CA que le TRMD sera mis au vote.

Le CA se prononcera sur la répartition des moyens par discipline (le TRMD) et par conséquent sur les créations/ suppressions de postes MAIS TOUJOURS PAS SUR LES MOYENS EUX-MÊMES (DHG).
Selon le décret du 30 août 1985, le vote porte sur « l’emploi de la dotation en heures d’enseignement » (art. 2). Si le montant de la dotation ne permet pas de couvrir les besoins estimés, la répartition ne peut pas être satisfaisante. Le vote contre cet emploi s’impose.
Il faut donc, en explication de vote, mettre en évidence les besoins réels de l’établissement, pointer les points noirs (effectifs des classes et groupes, horaires minima, regroupements anti-pédagogiques, enseignements non ou incomplètement assurés, nombre d’HSA,…).
Le chef d’établissement est, lui, obligé de s’inscrire dans l’enveloppe horaire imposée : encore une fois ce n’est pas un vote contre le travail du chef d’établissement mais, compte tenu des contraintes, parfois le résultat peut ne pas être acceptable, et donc le TRMD ne sera pas voté.

Nous vous tiendrons informés à travers de nouveaux articles.

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Lire la motion déposée le 5 mars 2019